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Enseignants : contestez une mutation/ affectation en référé avant la rentrée scolaire !
Vous venez de recevoir la notification de votre prochaine affectation ou du refus de votre demande de mutation et vous souhaitez la...
nsautereauavocat
31 mai 20223 min de lecture
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Contestation de la délibération du jury d’examen ajournant un étudiant en situation de handicap
Les étudiants en situation de handicap bénéficient de mesure de compensation du handicap durant leurs études resultant des articles L....
nsautereauavocat
31 mai 20222 min de lecture
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